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Forte amende pour Microsoft, Google, Yahoo pour promotion de jeux d'argent en ligne

NEW YORK (AFP) — Les groupes Microsoft, Google et Yahoo! devront verser des amendes d'un total de 31,5 millions de dollars pour avoir diffusé entre 1997 et 2007 des publicités pour les jeux d'argent en ligne, illégaux aux Etats-Unis, a annoncé mercredi le ministère de la Justice.

Le plus lourdement condamné, Microsoft, devra verser 21 millions de dollars, dont 4,5 millions à l'Etat et 7,5 millions à un Centre contre l'exploitation des enfants. Il devra aussi consacrer 9 millions de dollars pour mener une campagne d'information pendant trois ans, notamment auprès des jeunes, pour leur rappeler que les casinos en ligne sont illégaux.

Google a lui accepté de payer 3 millions de dollars, et Yahoo! 7,5 millions, dont 4,5 millions de dollars serviront à financer une campagne de trois ans contre les jeux d'argent sur internet.

L'Etat américain a déjà condamné à 40 millions de dollars d'amendes et arriérés d'impôt des opérateurs de jeux d'argent en ligne, a précisé le département de la Justice.

Les Etats-Unis ont promulgué en octobre une loi renforçant les sanctions contre les jeux d'argent et paris en ligne, qui étaient déjà illégaux. Elle permet notamment de sanctionner les versements bancaires, pour lutter contre les sites qui se trouvent à l'étranger, toujours très fréquentés par les Américains.

Condamnés cette année par l'Organisation mondiale du commerce pour entrave aux entreprises étrangères, les Etats-Unis ont accepté lundi de dédommager les Européens et offert en compensation d'ouvrir davantage leur marché sur d'autres secteurs, comme la poste, la recherche-développement et l'entreposage.

Des millions d'Américains continuent de jouer sur les quelque 2.000 sites de jeux se trouvant hors des Etats-Unis, souvent dans des paradis fiscaux. Les Américains sont les plus gros joueurs du monde: sur les 12 milliards de dollars générés par les jeux en ligne, 80% proviennent de joueurs américains, selon des analystes.

Paris sportifs : le parquet donne raison à Unibet

Le parquet souhaite que la CEJ se prononce sur le monopole de la Française des jeux, avant l'examen du recours de Didier Dewyn, poursuivi pour "loterie illicite".

Le parquet général de Versailles souhaite que la Cour européenne de justice juge de la conformité du monopole de la Française des jeux avec la législation européenne, avant l'examen du recours d'un ancien dirigeant d'Unibet, poursuivi pour "loterie illicite".
En avril, Didier Dewyn, ex-vice président belge de l'entreprise de paris en ligne, a été mis en examen par un juge d'instruction de Nanterre pour "loterie illicite" et "prise de paris clandestins sur les courses de chevaux".
A l'origine de l'affaire: deux plaintes pour atteinte au monopole déposées par le Pari mutuel urbain (PMU) en août 2002 et la Française des Jeux en avril 2003 à l'encontre de la société de paris sportifs basée à Malte et cotée en Suède.

"Cette législation est totalement contraire à la réglementation communautaire"

Didier Dewyn a saisi la chambre de l'instruction de Versailles pour demander l'annulation des poursuites à son égard.
"Mon client est dans une situation ubuesque puisque les délits qu'on lui reproche reposent sur des dispositions législatives contraires au droit communautaire", a plaidé son avocat, Me Pierre-Olivier Sur.
Si le droit national punit les activités de loterie et de paris hippiques, monopoles de la FDJ et du PMU, "cette législation est totalement contraire à la réglementation communautaire qui garantit la liberté d'établissement et la libre prestation de services". "En l'espèce, la loi française est en hiatus avec le droit communautaire", a-t-il expliqué, précisant que pour la première fois dans une procédure pénale la question du droit européen en matière de législation des jeux était posée.

Paris en infraction

Dans son réquisitoire, l'avocate générale s'est rangée aux arguments du requérant, reconnaissant "un problème de compatibilité entre cette base légale des poursuites et le droit communautaire". "A ce titre, il semble prudent de saisir la cour de justice des Communautés européennes avant de statuer sur cette requête en nullité", a estimé Marie-Anne Chapelle.
Bruxelles a lancé une procédure d'infraction contre Paris, réclamant une ouverture du marché.
Une commission gouvernementale a été mise en place pour réfléchir jusqu'en février à une ouverture maîtrisée du monopole de la loterie en France.

       

Gambling-affiliation.com exposant au Salon CAP EURO à Londres

Aprés le CAC Amsterdam et le CAP Barcelone, nous serons présents comme exposant au Salon de l'affiliation CAP EURO organisé à Londres du 24 au 27 janvier 2008

Venez nous rencontrer sur notre stand N°25 !

L’ex-P-DG d’Endemol va racheter le site de paris sportifs Betclic parrainé par Marcel Desailly

Aujourd’hui à la tête du fonds d’investissement Mangas Capital, Stéphane Courbit, l’ancien président de la société de production Endemol France, est sur le point de finaliser le rachat de BetClick Limited, une entreprise de paris sportifs, poker et Casino en ligne dont le parrain est le footballeur Marcel Desailly, vainqueur de Coupe du monde 1998, de l’Euro 2000 et ancien capitaine de l’équipe de France.

Cette société anglaise, basée à Londres, dispose d’une licence délivrée par les autorités britanniques qui lui permet de proposer sur son site internet (www.betclic.com) des paris sportifs (football, tennis, rugby, basket et cricket), des parties de poker et des jeux de Casino (machines à sous, black jack, roulette, etc), en misant de l’argent.

Rappelons que l’ancien producteur de Loft Story, Secret Story et de la Star Academy a réalisé 450 millions d’euros de plus-values lors de la revente, en 2006, d’Endemol France au groupe espagnol Telefonica. Et qu’il disposerait aujourd’hui, selon des analystes financiers, d’une capacité d’investissement d’environ un milliard d’euros.

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Exclusif : mise en place d'une commission gouvernementale sur les jeux d'argent en ligne

L'information n'est pas encore officielle, mais le Journal des Jeux d'Argent en Ligne est en mesure de vous le révéler en avant-première : le gouvernement a mis en place une commission gouvernementale pour réfléchir à la définition de nouvelles règles légales pour les jeux d'argent en ligne.

Si l'information n'est pas encore officielle, c'est que la lettre de mission
de cette commission n'est pas encore établie.
Néanmoins, plusieurs protagonistes nous l'ont confirmé : cette commission
a déjà commencé à se réunir et à travailler !

Cette commission a pour but d'intégrer les acteurs français dans la mise au point de solutions qui permettent de répondre aux
souhaits de la Commission européenne d'une ouverture du marché français. Rappelons que la France a obtenu un
délai supplémentaire pour apporter des
propositions dans la première partie de l'année 2008 (voir notre article).
On comprend dès lors mieux pourquoi le gouvernement a souhaité un délai supplémentaire.

La présidence de cette commission a été confiée à M. Bruno Durieux (photo), ancien ministre des affaires sociales de 1990 à 1992 et ministre de l'Industrie et du Commerce Extérieur de 1992 à 1993. Polytechnicien (Promotion X1964), ancien élève de l'ENSAE, Bruno Durieux est Inspecteur Général des Finances (voir biographie complète).

Il est intéressant de noter que la commission a été placée sous
l'autorité d'un membre du corps de l'Inspection des finances : c'est
bien pour montrer l'enjeu financier que représente pour l'Etat de
l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne.

Autre point qu'il convient de souligner : plusieurs participants nous ont
confirmé que le périmètre de cette commission
ne se limitait pas au paris sportifs en ligne, mais incluait également
le poker et les casinons en ligne. C'est donc bien
tout le secteur des jeux d'argent en ligne que le gouvernement
s'apprête à "libéraliser", poker et casinos inclus.

Selon nos informations, cette commission a pour mission de rendre ses
conclusions dans un délai extrêment court : la date
de mars 2008 est celle le plus souvent cité. Cela fait court pour régler
l'ensemble des questions posées par l'ouverture du marché des jeux en ligne !!

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