Exclusif : mise en place d'une commission gouvernementale sur les jeux d'argent en ligne
L'information n'est pas encore officielle, mais le Journal des Jeux d'Argent en Ligne est en mesure de vous le révéler en avant-première : le gouvernement a mis en place une commission gouvernementale pour réfléchir à la définition de nouvelles règles légales pour les jeux d'argent en ligne.
Si l'information n'est pas encore officielle, c'est que la lettre de mission
de cette commission n'est pas encore établie.
Néanmoins, plusieurs protagonistes nous l'ont confirmé : cette commission
a déjà commencé à se réunir et à travailler !
Cette commission a pour but d'intégrer les acteurs français dans la mise au point de solutions qui permettent de répondre aux
souhaits de la Commission européenne d'une ouverture du marché français. Rappelons que la France a obtenu un
délai supplémentaire pour apporter des
propositions dans la première partie de l'année 2008 (voir notre article).
On comprend dès lors mieux pourquoi le gouvernement a souhaité un délai supplémentaire.
La présidence de cette commission a été confiée à M. Bruno Durieux (photo), ancien ministre des affaires sociales de 1990 à 1992 et ministre de l'Industrie et du Commerce Extérieur de 1992 à 1993. Polytechnicien (Promotion X1964), ancien élève de l'ENSAE, Bruno Durieux est Inspecteur Général des Finances (voir biographie complète).
Il est intéressant de noter que la commission a été placée sous
l'autorité d'un membre du corps de l'Inspection des finances : c'est
bien pour montrer l'enjeu financier que représente pour l'Etat de
l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne.
Autre point qu'il convient de souligner : plusieurs participants nous ont
confirmé que le périmètre de cette commission
ne se limitait pas au paris sportifs en ligne, mais incluait également
le poker et les casinons en ligne. C'est donc bien
tout le secteur des jeux d'argent en ligne que le gouvernement
s'apprête à "libéraliser", poker et casinos inclus.
Selon nos informations, cette commission a pour mission de rendre ses
conclusions dans un délai extrêment court : la date
de mars 2008 est celle le plus souvent cité. Cela fait court pour régler
l'ensemble des questions posées par l'ouverture du marché des jeux en ligne !!
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