La France prête à ouvrir peu à peu le marché des jeux d'argent

Le ministre du Budget Eric Woerth a déclaré mardi que la France était prête à "libéraliser progressivement" son marché des jeux d'argent.

S'exprimant devant la presse après avoir rencontré le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, M. Woerth, accompagné du secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, s'est montré prudemment optimiste quant à la mise en conformité de la législation française avec les lois européennes. Pour l'heure, seuls le PMU (paris hippiques) et la Française des Jeux (loterie, jeux à gratter) sont autorisés à organiser des paris et des jeux de hasard en France.

Avant de se conformer intégralement aux réglementations communautaires, la France souhaite que la libéralisation du secteur soit mise en oeuvre dans tous les pays de l'UE, de sorte que la France puisse accéder à d'autres marchés, a précisé Eric Woerth. Il s'est également prononcé en faveur d'une amélioration de la réglementation contre les activités illégales de jeux d'argent préalable à la libéralisation du secteur.

Le ministre a par ailleurs fait savoir que cette libéralisation pénaliserait la situation budgétaire française en lui retirant une source de recettes fiscales.

La Commission européenne fait pression sur la France pour qu'elle ouvre le secteur des jeux à la concurrence - la législation française actuelle protégeant le marché local des jeux d'argent contre l'entrée d'acteurs étrangers - sous peine de porter l'affaire devant la Cour de justice des communautés européennes.

L'idée est de rencontrer de nouveau M. McCreevy en janvier prochain, en vue de parvenir à un accord en mars, a indiqué Jean-Pierre Jouyet. Selon M. Woerth, il serait idéal de régler la question avant que la France prenne la présidence de l'Union européenne en juillet 2008.

La situation s'est tendue le 22 octobre avec l'arrestation à Amsterdam du patron du groupe de jeux en ligne Unibet sur ordre de la justice française. Le mandat d'arrêt était lié à une procédure ouverte par la France contre Unibet au motif que ce dernier avait enfreint la législation française sur les jeux d'argent. Eric Woerth a reconnu que l'arrestation de Petter Nylander était survenue "à un moment inopportun".

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