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La France prête à une "ouverture maîtrisée" de son marché des paris hippiques

Pour la première fois, la France, par l'intermédiaire de son secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, Jean-Pierre Jouyet, semble ouverte à des discussions avec la Commission Européenne sur la libéralisation de son marché des paris hippiques en ligne.

Suite à la procédure d'infraction lancée par Commission Europénne le 27 Juin dernier, Jean-Pierre Jouyet a rencontré le le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, le 17 juillet dernier. "Nous sommes convenus de poursuivre le dialogue", a annoncé le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes.

Concrètement, la France a obtenu que la procédure d'infraction lancée par Bruxelles soit ralentie. L'exécutif européen a reconnu que la réunion avait été "cordiale et constructive". Le commissaire a accepté "de donner plus de temps à la France pour répondre à l'avis motivé", a-t-on précisé.

"Je lui ai répété que nous sommes prêts à une ouverture maîtrisée" du PMU à condition que "le caractère mutuel du PMU, et son importance pour le secteur hippique, soient reconnus", a poursuivi Jean-Pierre Jouyet.

La France argue depuis des mois que le Pari mutuel urbain est un outil indispensable pour financer la filière cheval française. Paris pourrait éventuellement accepter les bookmakers étrangers en échange d'une contribution à la filière.  "Nous espérons que nous pourrons aider les Français à trouver une solution qui soit compatible avec les règles européennes", a ajouté une porte-parole de Charlie McCreevy. Toutefois, a-t-elle nuancé, la procédure d'infraction contre la France poursuit son cours.

Rappelons que Jean-Pierre Jouyet était, avant son entrée au gouvernement, un partisan de l'ouverture du marché des jeux en ligne, avant de virer sa cutie depuis sa nomination.

 

La Suède s'oppose à l'ouverture de son marché du jeu en ligne et défie la Commission Européenne

La Suède, qui, comme la France, a reçu un avis motivé de Bruxelles en juin dernier, ne compte pas répondre favorablement aux injonctions de la Commission Européeenne.

Le gouvernement suédois considère, en effet, que le monopole suédois répond aux objectifs de proportionnalité et de protection de la population face aux dangers des jeux d'argent (dépendance et organisation criminelle).

Il semble que le gouvernement suédois cherche ainsi à retarder l'inévitable ouverture de son marché. En s'opposant ainsi à la Commission Européenne, la Suède est conscient de sa comparution devant la Cour de Justice Européenne...en 2010 ! Ce qui laisse le temps au monopole suédois (Svenske Spel) de générer d'importants profits sur son activité de jeux en ligne.

En tout cas, alors que l'Angleterre vient de libéraliser le secteur, et que la France s'apprête vraisemblablement à en faire de même, la Suède suit une voie opposée.

Entrée en vigueur de la loi autorisant les jeux d'argent en Angleterre

Ce samedi 1er Septembre 2007 restera certainement une date importante dans l'histoire de l'industrie des jeux d'argent en ligne en Europe.
En effet, depuis ce 1er Septembre 2007, les jeux d'argent en ligne sont autorisés en Angleterre suite au vote du "Gambling Act" votée en 2005. Régulée par l'attribution de licences, cette loi est, pour beaucoup, un exemple qui pourrait être adopté par d'autres pays. Si elle a été votée en 2005, la mise en place de la loi a nécessité 2 ans de travaux pour définir les modalités pratiques et concrètes d'attribution des licences. Pour ce faire, elle a installé la Commission des Jeux ("Gambling Commission") qui a été chargé de définir les règles d'attribution des licences, de recevoir les demandes et de procéder aux sélections. Environ 2 500 demandes de licences ont été reçues (ce qui donne une bonne indication du nombre d'opérateurs de jeux en ligne visant le marché européen).
Le but de la loi de 2005 et de la Commission des jeux anglaise est de :
- s'assurer de la nature des opérateurs de jeux en veillant à l'absence d'organisations criminelles
- garantir que les jeux d'argent sont équitables et sûrs
- assurer la protection des mineurs et des personnes susceptibles d'être dépendantes du jeu
Le "Gambling Act", voté sous l'impulsion de Tony Blair, place également l'ouverture des casinos physiques sous le contrôle de la "Gambling Commission" anglaise.
Si, au départ, beaucoup, en Angleterre, espéraient pouvoir attirer un nombre important d'opérateurs de casinos en ligne sur le territoire anglais (et ainsi récupérer une important manne financière par le truchement des impôts), le taux d'imposition sur les opérateurs, décidé par Gordon Brown, a dissuadé la plupart des opérateurs de jeux d'argent en ligne de s'établir en Angleterre. En décidant d'un taux d'imposition de 15%, alors que Malte ou Gibraltar ont des taux inférieurs à 5%, Gordon Brown n'a pas réussit à attirer l'industrie du jeux sur le sol anglais. Résultat, à ce jour, seules 14 licences ont été attribuées par la Commission des Jeux à des sociétés anglaises.
L'intérêt de s'établir en Angleterre pour les opérateurs de jeux est d'autant moins intéressant que, à condition de disposer d'une licence de jeux dans un pays de l'espace économique européen, les opérateurs peuvent maintenant (sous certaines conditions) faire la publicité de leurs sites sur les médias anglais. On comprend mieux pourquoi Gribaltar, et plus encore Malte, situés justement dans cet espace économique européeen, offrant des taux d'imposition particulièrement attractifs, bénéficient d'un afflux d'opérateurs de jeux en ligne.
D'ores et déjà, de grands noms des jeux en ligne ont indiqué qu'ils allaient modifier la localisation géographique de leurs sites de jeux. Ainsi, le fournisseur de jeux Cryptologic, précedemment basé à Curacao, a annoncé qu'il allait transférer ses serveurs de Curacao à Malte. William Hill et Betfred, pourtant 2 opérateurs anglais, ont annoncé qu'ils allaient en faire de même, quittant ainsi Curacao pour une autre juridiction, vraisembablement Gibraltar ou Malte.