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La France se prête au jeu de la concurrence pour les paris en ligne

Internet. Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement pourrait libéraliser le secteur monopolisé par la Française des jeux et le PMU.

C’est une déclaration qui vaut son pesant d’or pour les bookmakers de la Toile. «Le gouvernement n’est pas hostile à une ouverture du monopole sur les paris sportifs sur Internet», a déclaré lundi le ministre du budget Eric Woerth.

Pressé par Bruxelles de libéraliser un secteur trusté à 100 % par la Française des jeux (FDJ) et le PMU, la France vient de faire le tout premier pas vers un élargissement à des opérateurs privés de cette très lucrative activité : 5 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles. Mais si cette ouverture tranche avec la ligne Maginot déployée jusqu’ici pour défendre un monopole historique, cela n’empêche pas le gouvernement de poser ses conditions. L’ouverture devra donc se faire de manière «maîtrisée», et certainement pas à l’anglaise avec floraison instantanée de sites de paris en tous genres localisés à Gibraltar ou dans les îles Caïman.

Concession.  Après avoir tout fait pour éviter cette concession, la France n’avait plus guère le choix. Sommée par le très libéral commissaire irlandais au marché intérieur Charlie McCreevy d’ouvrir les paris sportifs en ligne à la concurrence des Bwin autrichien et autres Zeturf maltais, elle risquait d’être traînée devant la Cour européenne de justice.

La négociation va maintenant pouvoir s’engager avec Bruxelles, où Eric Woerth et Jean-Pierre Jouyet, en charge des Affaires européennes, iront défendre autour de la mi-octobre un nouveau cadre légal pour les paris en ligne sur les compétitions sportives et hippiques hexagonales.

Afin de limiter les risques de blanchiment d’argent, d’activités criminelles et d’addiction pour les joueurs, le gouvernement y dira son refus de la «reconnaissance mutuelle» dans les jeux d’argent, qui permet à une société reconnue par un pays de l’Union européenne de proposer ses services dans l’ensemble de l’Union.

Autrement dit, pas question de laisser des sites opérer sur des paris français s’ils n’ouvrent pas une filiale sur le territoire et ne se plient pas aux obligations réglementaires, fiscales et de soutien financier à la filière hippique comme c’est le cas pour la FDJ et le PMU.

Refonte.  Un joli bras de fer en perspective puisqu’aucun texte européen n’oblige une société à s’installer dans un pays membre pour y exercer une activité ! Pour le gouvernement français, qui refuse de voir s’établir dans ce secteur sensible une «situation de concurrence sauvage, illégale et sans contrôle possible», ce casse-tête plaide pour une refonte du système des paris à l’ère d’Internet, avec une harmonisation à l’échelle européenne. «Il faut imaginer des modes de taxation des gains, plaide-t-on à Bercy, où l’on prévoit une longue bataille «sur le plan politique». D’ici là, la France espère avoir le temps de préparer ses opérateurs historiques à l’explosion programmée des paris sportifs en ligne.

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Communiqué AFP : "La France prête à ouvrir le monopole sur les paris sportifs en ligne"

Communiqué AFP diffusé hier :

PARIS, 24 sept 2007 (AFP) - Le gouvernement "n'est pas hostile à une ouverture" du monopole sur les paris sportifs sur internet, comme le demande la Commission européenne, à condition qu'elle soit "maîtrisée", a déclaré lundi à l'AFP le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth.

"Le gouvernement n'est pas hostile à une ouverture du jeu sur internet, mais maîtrisée. Ca veut dire qu'on ne peut pas accepter n'importe quel opérateur, qu'on ne peut le faire que dans la transparence (...) On souhaite contrôler pour des raisons d'addiction, d'ordre public et d'ordre social", a expliqué le ministre, interrogé par téléphone.

"A partir de là, on peut discuter de façon exploratoire avec la Commission", a ajouté M. Woerth, annonçant qu'il se rendrait à Bruxelles début octobre en compagnie du secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet pour en discuter avec Charlie McCreevy, commissaire européen responsable du Marché intérieur et des Services.

"Oui, on est prêt à discuter, à ouvrir les choses dans un cadre très strict, mais on veut expliquer pourquoi ce cadre", a ajouté le ministre, rappelant que le monopole de l'Etat sur les jeux en France reposait "sur un certain nombre de valeurs".

"S'il y a monopole de l'Etat, c'est qu'il y a des raisons liées à la déontologie", a souligné M. Woerth, citant le risque de blanchiment d'argent et d'activités criminelles ainsi que les risques d'addiction pour les joueurs.

"Il faut que ça reste raisonnable et responsable", a-t-il insisté, évoquant la "situation de concurrence sauvage, illégale et sans contrôle possible" créée par la récente apparition des jeux sur internet sur des sites basés à l'étranger et parfois "dans des paradis fiscaux".

Soulignant que les demandes de Bruxelles sur la fin du monopole portaient uniquement sur les paris sportifs sur internet, et pas sur les autres types de jeux, le ministre a également insisté sur la nécessité, selon lui, de distinguer la Française des jeux du PMU.

"La Française des jeux, ce n'est pas tout à fait la même chose que le PMU (Pari mutuel urbain)" qui participe au financement de la filière hippique, une économie qui représente des dizaines de milliers d'emplois, a estimé M. Woerth.

"Dans les pays d'Europe où ils ont ouvert d'une façon un peu rapide, cette économie s'est effondrée, ce n'est pas un petit enjeu", a-t-il déclaré, souhaitant trouver avec Bruxelles des "solutions différenciées" pour la Française des jeux et le PMU.

La Commission, qui a demandé en juin à la France de se mettre en conformité avec la législation européenne dans ce domaine, a accepté de repousser sa décision jusqu'à la fin octobre, a rappelé Eric Woerth.

Selon la Commission, ce report s'explique par la "situation nouvelle" créée par l'arrêt de la Cour de cassation française rendu en juillet dans la condamnation de Zeturf, société maltaise de paris en ligne de courses hippiques mise en cause devant la justice par le PMU.

La Cour, dont les arrêts font jurisprudence, a pour la première fois le 11 juillet remis en cause le monopole des jeux et des paris en France en estimant qu'un monopole ne pouvait se justifier qu'à titre exceptionnel pour lutter contre la criminalité.

La Commission des Jeux anglaise publie une étude sur les problèmes liés aux jeux d'argent

Décidément, en matière de jeux d'argent en ligne, l'Angleterre, a bien des égards, fait figure d'exemple en Europe. Au lieu de s'attacher à pourfendre les jeux pour leurs caractères addictifs et nocifs, sans aucune analyse sérieuse sur le sujet (comme le font en France tous les défenseurs du statut-quo !!), la Commission des Jeux (Gambling Commission) a mené une étude approfondie et scientifique sur le sujet. Cette étude est la deuxième étude de ce genre, la première ayant été publiée en 1999.

Publiée hier, cette étude intitulée "British Gambling Prevalence Survey 2007", vise à identifier, comprendre et analyser le comportement des joueurs d'argent. Elle a été menée par "National Centre for Social Research" aidée de 2 professeurs universitaires afin de garantir le caractère scientifique de cette étude. A noter qu'elle n'est pas limitée aux seuls jeux d'argent en ligne, mais concerne tous les jeux d'argent, en particuliers les salles de jeux, les casinos physiques.

L'étude apporte des informations statistiques et comportementales très intéressantes. On y apprend que près de 10 millions de personnes ont joué à des jeux d'argent au cours des 12 derniers mois, soit 68% de la population de plus de 18 ans. Seulement 6% de la population ont joué en ligne.

Outre ces informations, l'étude a mesuré les problèmes liés à la dépendance aux jeux d'argent. Elle a ainsi estimé à environ 284 000 le nombre de personnes atteintes d'addiction aux jeux. Soit 0,6% de la population. Mieux, la comparaison avec l'étude de 1999 montre que ce chiffre n'a pratiquement pas évolué depuis 1999 (on évaluait alors le nombre de personnes addictives à 236 000, soit 0,5% de la population).

Cette étude a le mérite de quantifier le phénomène et montre clairement que l'apparition des jeux d'argent en ligne n'a pas eu d'influence sur le problème de l'addiction. On est donc loin des fantasmes français sur ce problème, belle excuse pour justifier le maintien des monopoles !

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Chilipoker

Poker EPT : Rencontre entre Liz Lieu et Fabrice Soulier
envoyé par madeinpoker

L'Italie condamnée par la Cour de Justice Européenne pour sa politique d'attribution des licences de paris en ligne

L'Europe est bien décidée à faire appliquer les règles du droit communautaire en matière de paris en ligne. Non seulement, elle force les états à libéraliser le marché des jeux en ligne, mais elle veille également à la bonne application des règles communautaires en la matière. L'Italie, qui a pourtant ouvert son marché, vient d'être rappelé à l'ordre à ce sujet.

En effet, jeudi dernier, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu son arrêt au sujet du renouvellement des licences de paris hippiques en Italie, et confirme ainsi la jurisprudence des arrêts Gambelli (6 novembre 2003) et Placanica (6 mars 2007), concernant la libéralisation des marchés des paris et des jeux de hasard.

« La République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 43 CE (liberté d’établissement) et 49 CE (libre prestation de services) et a, en particulier, violé le principe général de transparence ainsi que l’obligation de garantir un degré de publicité adéquat » a expliqué la CJCE.

En Italie, le ministère des finances accorde des licences à des sociétés qui peuvent ensuite récolter les paris des courses hippiques. Mais sur les 1000 licences accordées, un peu plus de 300 sont des licences historiques, accordées il y a près de 10 ans et renouvelées sans aucun appel d'offres.
L'Italie (soutenue dans cette affaire par le Danemark et l'Espagne) met en avant des impératifs d'ordre public, la protection des consommateurs, l'interdiction des paris clandestins, et la stabilité financière des sociétés de paris.

Tout cela est fort légitime reconnaît la Cour européenne de justice, mais l'Italie n'explique pas du tout comment l'absence d'appel d'offres protège le consommateur ni comment cela empêche les paris clandestins. D'autant que si les 330 anciennes concessions ont été accordées sans appel d'offres, les 670 autres ont fait l'objet elles d'un appel d'offres. L'Italie est donc condamnée et devra se conformer à cet arrêt.

Cet arrêt a été accueilli favorablement par l’Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA). "La décision de la Cour représente une nouvelle étape importante vers un marché européen réglementé des jeux et paris " affirme Sigrid Ligné, secrétaire générale de l’EGBA.

source : Gaminglaw

La France, un eldorado très convoité

La cagnotte ne leur a pas échappé. Les sociétés de jeux étrangères comme Unibet, Bwin ou 888.com lorgnent la France avec un appétit non dissimulé. Et pour cause : le potentiel est énorme. Car contrairement aux idées reçues, les Français sont loin d'être devenus un peuple de gros joueurs.

Certes, pas moins de 10 millions de rêveurs achètent chaque semaine un ticket de Loto, de Millionnaire, de Rapido ou autre, et 19 millions d'occasionnels tentent leur chance une fois dans l'année. Selon le dernier rapport du sénateur François Trucy, la mise augmente d'environ 10 % par an pour la Française des jeux et les casinos, de 11 % pour le PMU. Mais la somme moyenne jouée par habitant reste dérisoire au regard de pays comme l'Australie, le Japon, l'Espagne ou l'Angleterre. Autrement dit, l'Hexagone est un gisement de profits à conquérir...

Certes, l'"ouverture maîtrisée" du marché ne concerne que les jeux en ligne, mais à terme ce secteur devrait exploser. Selon les experts, la moitié du chiffre d'affaires des paris sportifs proviendra d'internet lors de la prochaine décennie. Au niveau mondial, les prévisions tablent sur 39 milliards d'euros de recettes en ligne en 2010, puis 140 milliards en 2015, contre 15 milliards aujourd'hui.

Selon le rapport Trucy, le site Gamebookers, filiale de PartyGaming (leader du jeu en ligne basé à Gibraltar, comme 888.com) comptait 270.000 inscrits en 2006. Parmi eux, pas moins de 15 % de Français. Un brin provocatrice, la société a fait savoir au sénateur, qui reproduit cette citation, que "ce sont d'excellents joueurs, bien entraînés au jeu en ligne par la Française des jeux et qui jouent plus, avec 8 euros, que la moyenne de 5,80 euros".

Actuellement, la Française des jeux n'enregistre que 1 % de son chiffre d'affaires via son site, et la part des pronostics sportifs (concernés au premier chef par la libéralisation) y est infinitésimale. Mais les recettes sur internet devraient augmenter de 50 % dès cette année. La société d'Etat, qui a dans ses cartons un plan de développement pour faire face à la concurrence, prépare aussi une offre de jeux sur téléphone portable.

source : jdd

Paris renonce au monopole

Le monopole français des jeux a vécu. Sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France devrait accepter l'ouverture à la concurrence dans le domaine. Mais entend bien négocier cette bonne volonté, en posant des garde-fou, pour éviter d'augmenter la dépendance des joueurs, la concurrence des paradis fiscaux, et préserver la mutualisation chère au secteur des courses.

Le face-à-face s'annonce digne d'une partie de poker. Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement va accepter la concurrence dans les paris, un monopole jusqu'ici aux mains de la Française des jeux et du PMU. Mais pas à n'importe quel prix... Paris s'apprête à négocier son geste auprès de la Commission européenne. Le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, ont en effet rendez-vous cette semaine dans la capitale belge avec le commissaire européen en charge du Marché intérieur, l'Irlandais Charlie McGreevy, réputé très libéral. "Il s'agit de montrer que nous sommes ouverts à la discussion", explique diplomatiquement un proche du dossier.

En clair, la France est prête à tolérer les sites internet de paris, qui feraient concurrence à nos croupiers nationaux. Mais pas question, en revanche, d'accepter dans les rues des guichets battant pavillon de sociétés, pour la plupart anglo-saxonnes, et de rogner ainsi sur les recettes des bars-tabacs. Après avoir bataillé contre l'ouverture du secteur, la Française des jeux elle-même a fini par se ranger à la position officielle. "Nous avons aujourd'hui l'opportunité de mettre fin à la concurrence déloyale des sites internet", explique-t-on. De fait, les appétits du web sont énormes (lire ici).

Ces ultimes tractations devraient faire un sort au monopole (qui date de 1891) et mettre un terme à une incessante guérilla juridique. En juillet dernier, la Cour de cassation a donné raison au site Zeturf, que le PMU avait fait condamner. Les sages ont ainsi appliqué la loi européenne de la libre entreprise. Pour leur part, les coureurs cyclistes de l'équipe Unibet (une société privée de paris en ligne) avaient dû retirer leurs maillots au départ du dernier Paris-Nice. Idem pour les footballeurs de l'AS Monaco arborant le sigle de Bwin, également sponsor de Bordeaux, Le Mans, Auxerre... Le dossier de l'Europe contre la France pourrait aboutir, si les négociations échouaient, à un cinglant désaveu pour l'Hexagone devant la Cour de justice européenne.

Eviter la dépendance aux jeux avec la libéralisation

Paris veut donc bien lâcher les paris, mais pas n'importe comment. Le principe est celui d'une "ouverture maîtrisée", selon la terminologie officielle. En clair, le gouvernement refuse que les sociétés de jeux établies dans les paradis fiscaux de l'Union puissent opérer en France, s'opposant ainsi à la "reconnaissance mutuelle" entre Etats prétendument égaux, comme le veut pourtant l'Europe. Charlie McGreevy appréciera...

Malte est visée en première ligne. L'archipel abrite plus de 80 opérateurs privés de jeux en ligne, dont Bwin et Zeturf. Ses autorités examineraient en outre une trentaine de candidatures à l'homologation; 80 autres dossiers sont en attente ! Pour le gouvernement français, si Bwin veut opérer en France, il devra y établir une filiale en bonne et due forme.

Autre garde-fou: le gouvernement veut à tout prix éviter que des milliers de Français ne sombrent dans la dépendance aux jeux avec la libéralisation. Actuellement, on estime que 2% des joueurs réguliers dans l'Hexagone relèvent du roman de Dostoïevski, et nécessiteraient un suivi. La situation est beaucoup plus préoccupante dans les pays où les jeux privés ont proliféré, comme l'Australie. Dans ce pays, 7% des joueurs seraient accros, un record mondial.

Le remède est connu: les entreprises doivent éviter de restituer trop souvent des sommes aux parieurs, car dès que l'on touche quelques euros de façon répétée, on s'imagine s'approcher du jackpot... Et la spirale est lancée. Pour éviter cet enchaînement, l'Etat limite par décret à 70% les sommes remises par la Française des jeux à ses clients. Les sites privés en ligne approchent plutôt les 90%... Le gouvernement souhaite imposer le même seuil à tout le monde, en appliquant un cahier des charges aux sociétés et une fiscalité propre. En outre, les futurs concurrents devront déjà avoir été homologués dans leur pays d'origine. Des propositions que Bruxelles étudiera par le menu.

Les casinos piaffent d'impatience

Enfin, la France veut préserver la "mutualisation" des paris sportifs. C'est le système, notamment, du PMU: les joueurs parient tous ensemble, les uns contre les autres, et le gagnant emporte la mise. La différence est le pari dit "à cote", où le client fait une mise contre l'entreprise de jeux qui en retirera (toujours...) son bénéfice. L'enjeu est colossal pour les haras français, car ils sont financés à 80% par le PMU. Pour maintenir leur réputation internationale et les 60 000 emplois du secteur, ils tiennent mordicus à conserver la manne. Le syndicat des éleveurs et des entraîneurs s'apprête à lancer une campagne sur le sujet. Les municipalités où se déroulent des courses hippiques sont aussi sur le qui-vive. Comme Chantilly (Oise), dont l'élu n'est autre qu'Eric Woerth, le ministre du Budget en charge du dossier.

A l'opposé, le monde des casinos piaffe d'impatience. Les deux groupes leaders, Lucien Barrière et Partouche, réclament le droit d'ouvrir leurs sites web. N'y tenant plus, Patrick Partouche, président du groupe éponyme, s'était lancé sur le net. Il a été condamné en février dernier à 40 000 euros d'amendes et un an de prison avec sursis. "Cela fait deux ans que j'ai le doigt sur la couture du pantalon, clame le bouillant patron. Je garantis sur internet la même sécurité que dans les établissements Partouche. Par exemple, je bloquerai l'accès du site aux personnes interdites de jeux."

Les 190 casinos de France redoutent en revanche l'arrivée de la concurrence étrangère. Ils souhaitent une ouverture maîtrisée à l'unisson du gouvernement. Les casinotiers ont des arguments: 60% de leurs revenus aboutissent dans les caisses de l'Etat. Ils pèsent aussi de tout leur poids sur les mairies via les appels d'offres municipaux. Et leur réseau est puissant. Chez Barrière, on n'oublie pas que c'est au Fouquet's, hôtel de luxe du groupe, que Nicolas Sarkozy a fêté sa victoire à la présidentielle... Les négociations avec Bruxelles ne font que commencer, elles doivent s'achever d'ici à fin octobre.

source : jdd

La France s’apprête à ouvrir le marché des jeux d’argent en ligne

C’était dans l’air du temps, c’est maintenant confirmé et relayé par certains grands médias français : La France s’apprête à ouvrir le marché des jeux d’argent en ligne. Cette ouverture était rendue inéducable depuis la récente injonction de la Commission Européenne. Elle fait également suite à la décision de la Cour de Cassation française dans l’affaire Zeturf. Alors bonne ou mauvaise nouvelle pour les casinotiers online ? Allons nous assister à l’émergence de casinos en ligne Made In France ?

C’est le Journal du Dimanche qui reprend cette nouvelle en titrant de manière très explicite : Paris renonce au monopole. Si l’on s’arrête au titre de l’article, gérant de casino en ligne, de salle de poker en ligne ou encore bookmaker peuvent déjà sabrer le champagne. Pas si vite, attendez la suite.

Si Paris est enclin à lâcher du leste sur le monopole, il n’est pas question de le faire dixit l’article du JDD : « n’importe comment ». La terminologie officielle employée est : « ouverture maitrisée ».

Que cache le gouvernement français derrière cette expression ? L’ouverture est un terme très en vogue actuellement dans l’hexagone On ouvre le gouvernement à l’opposition, on ouvre les ex entreprises d’Etat au capitalisme (maitrisé ?). Mais ici c’est une ouverture partielle qui est avancée.

Le Jdd indique ainsi “le gouvernement refuse que les sociétés de jeux établies dans les paradis fiscaux de l’Union puissent opérer en France, s’opposant ainsi à la “reconnaissance mutuelle entre Etats prétendument égaux, comme le veut pourtant l’Europe ”

Sachant que les trois quart des sociétés souhaitant opérer sur le territoire européen sont installées à Malte ou Gibraltar, la situation risque de devenir ubuesque. Alors comment travailler légalement en France et ainsi profiter de cette « ouverture ».

Amis casinotier, c’est très simple, le gouvernement français a pensé à vous : “ Si Bwin (ou 888 ou William Hill ou Ladbrokes) veut opérer en France, il devra y établir une filiale en bonne et due forme. ” Mais ce n’est pas tout.

Nous vous laissons le soin d’apprécier cette formule : “Pour éviter la dépendance au jeu l’Etat limite par décret à 70% les sommes remises par la Française des jeux à ses clients. Les sites privés en ligne approchent plutôt les 90%… Le gouvernement souhaite imposer le même seuil à tout le monde “. A la lecture on se pose juste une question, une seule. Quel est l’intérêt pour un joueur français de fréquenter les sites dis légaux si le taux de redistribution est inférieur à la moyenne de la concurrence internationale.

Enfin une fiscalité propre à cette activité devrait voir le jour. Quand on connait le taux d’imposition généralement pratiqué sur le sol français, les sociétés visant le marché francophone ont du souci à se faire.

Alors bonne ou mauvaise nouvelle ? Sur le fond une ouverture du marché est nécessaire. Il est grand temps de se préoccuper de la question. Les réponses et les solutions existent, encore faut il qu’elles aillent dans le bon sens. Si la France exige des sociétés de jeux, des contraintes trop importantes, l’effet de dissuasion jouera à plein. Dans ce cas, seul les grands groupes français, déjà implantés sur le territoire, joueront le jeu.

Cependant évitons de tirer des conclusions hâtives. Si la mesure semble fortement protectionniste, les pistes de travail existent et ca on ne va pas s’en plaindre. A terme, il semble pourtant difficile de lutter contre la “reconnaissance mutuelle entre Etats”, fondement de l’union Européenne. La suite au prochain épisode, des rebondissements Santa Barbaresque ne sont pas à exclures.

 

Entrée en vigueur de la loi sur la délinquance et les jeux d'argent en ligne en France

C'est une situation paradoxale qui prévaut actuellement en France depuis mercredi dernier.

En effet, le 5 septembre marque la date de l'entrée en vigueur officielle de la loi sur la prévention de la délinquance votée en novembre dernier. Cette loi vise non seulement à durcir les conditions d'accès des internautes français aux jeux d'argent en ligne, mais en plus à en interdire la publicité. Ainsi, elle sanctionne d'un minimum de 30.000€ d'amende (avec peine de prison éventuelle) tout média affichant "de la publicité pour un opérateur étranger de jeux d'argent online".

Dans le même temps, alors qu'on assiste à une libéralisation progressive du marché des jeux d'argent en Europe (à l'exemple de l'Angleterre depuis le 1er septembre), le gouvernement français a annoncé récemment qu'il était prêt à une "ouverture maîtrisée du marché" français (des paris hippiques) ! C'est d'ailleurs dans ce but que la France a obtenu un délai supplémentaire(jusqu'au 29 Octobre) de la part de Bruxelles pour répondre à l'avis motivé de juin dernier.

Dans ce contexte, on ne voit pas bien comment l'Etat pourrait faire appliquer une loi...qu'il déclare lui-même vouloir amender !
Maître Thibault Verbiest l'avait prédit en novembre dernier dans un interview de 01Net : « même si ces dispositions passent au Parlement, elles seront inapplicables en France. La France fait l'objet d'une procédure d'infraction au droit européen sur les paris sportifs. Paradoxalement, elle ne fait qu'aggraver son cas en voulant protéger ses intérêts, car elle montre qu'elle n'a aucune considération pour les procédures en cours... »

Si cette ouverture ne concerne que dans un premier temps les paris hippiques, il ne faut pas être grand clerc pour deviner que cette "ouverture maîtrisée" ne pourra se limiter aux paris hippiques et devrait concerner dans quelques temps les autres types de jeux d'argent.

Royaume-Uni : Entrée en vigueur du Gambling Act 2005

Voici un article intéressant sur l'entrée en vigeur du "Gambling Act" en Angleterre