Communiqué AFP : "La France prête à ouvrir le monopole sur les paris sportifs en ligne"

Communiqué AFP diffusé hier :

PARIS, 24 sept 2007 (AFP) - Le gouvernement "n'est pas hostile à une ouverture" du monopole sur les paris sportifs sur internet, comme le demande la Commission européenne, à condition qu'elle soit "maîtrisée", a déclaré lundi à l'AFP le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth.

"Le gouvernement n'est pas hostile à une ouverture du jeu sur internet, mais maîtrisée. Ca veut dire qu'on ne peut pas accepter n'importe quel opérateur, qu'on ne peut le faire que dans la transparence (...) On souhaite contrôler pour des raisons d'addiction, d'ordre public et d'ordre social", a expliqué le ministre, interrogé par téléphone.

"A partir de là, on peut discuter de façon exploratoire avec la Commission", a ajouté M. Woerth, annonçant qu'il se rendrait à Bruxelles début octobre en compagnie du secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet pour en discuter avec Charlie McCreevy, commissaire européen responsable du Marché intérieur et des Services.

"Oui, on est prêt à discuter, à ouvrir les choses dans un cadre très strict, mais on veut expliquer pourquoi ce cadre", a ajouté le ministre, rappelant que le monopole de l'Etat sur les jeux en France reposait "sur un certain nombre de valeurs".

"S'il y a monopole de l'Etat, c'est qu'il y a des raisons liées à la déontologie", a souligné M. Woerth, citant le risque de blanchiment d'argent et d'activités criminelles ainsi que les risques d'addiction pour les joueurs.

"Il faut que ça reste raisonnable et responsable", a-t-il insisté, évoquant la "situation de concurrence sauvage, illégale et sans contrôle possible" créée par la récente apparition des jeux sur internet sur des sites basés à l'étranger et parfois "dans des paradis fiscaux".

Soulignant que les demandes de Bruxelles sur la fin du monopole portaient uniquement sur les paris sportifs sur internet, et pas sur les autres types de jeux, le ministre a également insisté sur la nécessité, selon lui, de distinguer la Française des jeux du PMU.

"La Française des jeux, ce n'est pas tout à fait la même chose que le PMU (Pari mutuel urbain)" qui participe au financement de la filière hippique, une économie qui représente des dizaines de milliers d'emplois, a estimé M. Woerth.

"Dans les pays d'Europe où ils ont ouvert d'une façon un peu rapide, cette économie s'est effondrée, ce n'est pas un petit enjeu", a-t-il déclaré, souhaitant trouver avec Bruxelles des "solutions différenciées" pour la Française des jeux et le PMU.

La Commission, qui a demandé en juin à la France de se mettre en conformité avec la législation européenne dans ce domaine, a accepté de repousser sa décision jusqu'à la fin octobre, a rappelé Eric Woerth.

Selon la Commission, ce report s'explique par la "situation nouvelle" créée par l'arrêt de la Cour de cassation française rendu en juillet dans la condamnation de Zeturf, société maltaise de paris en ligne de courses hippiques mise en cause devant la justice par le PMU.

La Cour, dont les arrêts font jurisprudence, a pour la première fois le 11 juillet remis en cause le monopole des jeux et des paris en France en estimant qu'un monopole ne pouvait se justifier qu'à titre exceptionnel pour lutter contre la criminalité.