L'OMC juge la prohibition américaine sur les jeux d'argent en ligne illégale

Dans une décision rendue hier L’OMC déclare la prohibition américaine dans le domaine des jeux en ligne comme illégale, laissant la voie ouverte à d’eventuelles sanctions. L’OMC indique que les Etats-Unis ont ignoré un précédent jugement, leur demandant de ne pas entraver la libre circulation des biens et des services prônée par L’ OMC.

Antigua et Barbuda, petite nation des caraïbes avec environ 70000 habitants, affronte le gouvernement américain, qui a fermé en octobre leur marché intérieur estimé a 12 milliard de dollars et représentant environ la moitié des volumes enregistrés dans le monde dans le domaine des jeux de hasard en ligne. Les banques ont également été sommées de ne plus accepter de transaction en provenance de tels sites. Ces mesures avaient entrainé dès octobre le retrait des plus grosses sociétés de casinos ou de poker en ligne, telles que Empire Online ou encore Sporting Bet.

Le communiqué revendique tout ce qu’il a déjà été formulé lors des précédents rappel à l’ordre des USA et leur pratique discriminatoire .En effet les USA ont déjà été condamné devant l’OMC en avril 2005. A l’époque, il avait été demandé aux USA d'ouvrir leur marché aux sociétés étrangère. L'appel de cette décision ayant été rejeté, les USA sont donc condamnés officiellement a appliquer cette règle.

Le gouvernement américain avait avancé que la prohibition déclarée en octobre après application de la loi contre les sociétés étrangères était conforme aux règles de l'OMC. Selon le représentant américain auprès de l’OMC, la décision de 2005 ne concernait que les paris sur les courses de chevaux et non l’ensemble des jeux de hasard. A ce titre, les paris sur les courses de chevaux étant ouvert à la libre concurrence, les USA ne violerait pas les règles de L’OMC.

En réaction a cette décision et si les Etats-Unis ne change pas leur loi, Antigua et Barbuda pourrait ne plus respecter les régles sur les marques enregistrées et droits d’auteurs, que sont tenus d’appliquer les Etats Membres devant l’OMC. Le représentant de l’Etat d’Antigua et Barbuda espère ne pas en arriver là.

Le gouvernement d’Antigua avait décidé de développer l’industrie des jeux en ligne pour bénéficier d’une nouvelle source de revenus et ne plus être dépendant de la seule activité touristique. Cette dernière avait été largement malmenée après plusieurs ouragans violents en 1990.

Si la position des USA ne change pas, Antigua pourra toujours produire des chaussures Nike ou revendre des copies du dernier album de Madonna, « made in Antigua « , en accord avec les règles de l’OMC qui autorise un pays à frauder si ce dernier n’a pas d’autres sanctions possible a faire appliquer.