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Antigua souhaite renforcer l'attractivité et la respectabilité de l'île pour les opérateurs de jeux en ligne

L’île d’Antigua a annoncé la semaine dernière qu’elle débutait une révision de ses lois régulant les jeux en ligne. L’ile souhaite ainsi accroitre sa réputation de leader international dans ce domaine. Parmi les opérateurs possédant une licence sur l’ile on retrouve le groupé opérant le Golden Palace Casino ou encore l’opérateur de paris en ligne Unibet

Les efforts entrepris servent à vérifier que les opérateurs qui s’établissent à Antigua , respectent des standards de qualités élevés . Antigua veut accroitre la prévention, en contrôlant de manière plus stricte l’accès aux jeux de hasard , aux personnes n’ayant pas l’âge légal pour jouer au casino ou au poker.

La mise en place de nouvelles lois permettra de prouver devant l’OMC qu’Antigua prend la pleine mesure de ses responsabilités sociales dans le domaine des jeux en ligne.

Antigua entend trouver un allié de poids dans la bataille qui l’oppose aux USA en obtenant devant l’OMC le soutien de l’union européenne. Pour obtenir une alliance de taille, l’ile souhaite appliquer des lois toutes aussi rigoureuses que les pays de l’Union ayant légalisé les jeux d’argent (Italie – Espagne – Uk).

La Pologne souhaite légaliser les jeux d'argent en ligne

The Warsaw Voice, un journal polonais a publié le 28 mars un article encourageant pour l’industrie des jeux en ligne en Europe. Suite à l’arrêt Placanica, le gouvernement polonais serait entrain de préparer une législation spécifique aux jeux d’argent en ligne, qui offrirait des licences d’exploitations aux opérateurs étranger de casino et de poker.

L’arrêt rendu par la cour de justice Européenne, a confirmé une probable libéralisation du marché des jeux en ligne. Les règlements nationaux qui interdisent la fourniture de service de jeux de hasard, sans possibilité aucune pour une société privée de décrocher un droit d’exploitation, sont contraires à la notion de libre échange des services prônée en Europe.

Le litige opposant l’Etat Italien a 3 bookmakers anglais, a donné lieu à une nouvelle jurisprudence Européenne indiquant qu’il n’était pas possible de condamner un opérateur possédant une licence d’exploitation émise dans un pays Européen. Ce dernier ayant la possibilité de proposes ses services dans toute l’Union

En Pologne une douzaine de sociétés proposent des jeux d’argent en ligne, que ce soit des casinos, des salles de poker ou encore des paris sportifs. Ces sociétés opèrent actuellement sans cadre légal, le ministre des finances polonais souhaite dés à présent encadrer de telles pratiques et ainsi faire profiter son pays d’une nouvelle source de profits générée par les taxes sur les jeux en ligne.

L'OMC juge la prohibition américaine sur les jeux d'argent en ligne illégale

Dans une décision rendue hier L’OMC déclare la prohibition américaine dans le domaine des jeux en ligne comme illégale, laissant la voie ouverte à d’eventuelles sanctions. L’OMC indique que les Etats-Unis ont ignoré un précédent jugement, leur demandant de ne pas entraver la libre circulation des biens et des services prônée par L’ OMC.

Antigua et Barbuda, petite nation des caraïbes avec environ 70000 habitants, affronte le gouvernement américain, qui a fermé en octobre leur marché intérieur estimé a 12 milliard de dollars et représentant environ la moitié des volumes enregistrés dans le monde dans le domaine des jeux de hasard en ligne. Les banques ont également été sommées de ne plus accepter de transaction en provenance de tels sites. Ces mesures avaient entrainé dès octobre le retrait des plus grosses sociétés de casinos ou de poker en ligne, telles que Empire Online ou encore Sporting Bet.

Le communiqué revendique tout ce qu’il a déjà été formulé lors des précédents rappel à l’ordre des USA et leur pratique discriminatoire .En effet les USA ont déjà été condamné devant l’OMC en avril 2005. A l’époque, il avait été demandé aux USA d'ouvrir leur marché aux sociétés étrangère. L'appel de cette décision ayant été rejeté, les USA sont donc condamnés officiellement a appliquer cette règle.

Le gouvernement américain avait avancé que la prohibition déclarée en octobre après application de la loi contre les sociétés étrangères était conforme aux règles de l'OMC. Selon le représentant américain auprès de l’OMC, la décision de 2005 ne concernait que les paris sur les courses de chevaux et non l’ensemble des jeux de hasard. A ce titre, les paris sur les courses de chevaux étant ouvert à la libre concurrence, les USA ne violerait pas les règles de L’OMC.

En réaction a cette décision et si les Etats-Unis ne change pas leur loi, Antigua et Barbuda pourrait ne plus respecter les régles sur les marques enregistrées et droits d’auteurs, que sont tenus d’appliquer les Etats Membres devant l’OMC. Le représentant de l’Etat d’Antigua et Barbuda espère ne pas en arriver là.

Le gouvernement d’Antigua avait décidé de développer l’industrie des jeux en ligne pour bénéficier d’une nouvelle source de revenus et ne plus être dépendant de la seule activité touristique. Cette dernière avait été largement malmenée après plusieurs ouragans violents en 1990.

Si la position des USA ne change pas, Antigua pourra toujours produire des chaussures Nike ou revendre des copies du dernier album de Madonna, « made in Antigua « , en accord avec les règles de l’OMC qui autorise un pays à frauder si ce dernier n’a pas d’autres sanctions possible a faire appliquer.